J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16378
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Décret du 9 octobre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
NOR : MENS0002344D
Par décret en date du 9 octobre 2000, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mlle Lecoq (Madeleine, Henriette).